Conditions générales d’utilisation (CGU)

En vigueur au 10/06/2023

Les présentes conditions générales d’utilisation décrivent les conditions générales régissant votre accès et votre utilisation du site web.

Article 1 – Définitions

On désignera par la suite :

• « Site » ou « Service » : le site https://www.adeuxroues.fr et l’ensemble de ses pages.
• « Éditeur » : la personne, morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu du Site.
• « Utilisateur » : l’internaute visitant et utilisant le Site.
• « Annonce » : l’objet textuel qui peut être ajouté de manière autonome par l’Utilisateur sur le Site, pour promouvoir son bien ou passer son message.
• « Annonceur » : Utilisateur postant une Annonce sur le Site ; sera réputé « Vendeur » si l’Annonce propose un produit ou service à la vente.
• « Acquéreur » : Utilisateur se portant acquéreur d’un produit ou d’un service présenté dans une Annonce ; sera réputé « Acheteur » si cette acquisition se fait contre rémunération (achat) auprès d’un Annonceur Vendeur.

Article 2 – Objet et acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du « Site » et des services par A Deux Roues et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur et l’Annonceur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

www.adeuxroues.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 3 – Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site www.adeuxroues.fr est assurée par Sarah YAHIA MESSAOUD.

Adresse e-mail de contact : contact@adeuxroues.fr.

N°SIREN : 819504911.

L’hébergeur du site www.adeuxroues.fr est la société Hostinger, dont le siège social est situé au Jonavos g. 60C, 44192, Kaunas, Lituanie. Contact : https://www.hostinger.fr/contact.

Article 4 – Utilisation des services accessibles à l’Utilisateur

Le site www.adeuxroues.fr permet un accès aux services suivants :

• Créer un compte ;
• Publier des Annonces ;
• Sauvegarder des Annonces ;
• La modification et la suppression d’Annonces ;
• Renouveler des Annonces ;
• Mettre en avant des Annonces avec le service d’annonces payantes (optionnel) ;
• Consulter des Annonces ;
• Rechercher des Annonces par mots clés et/ou par catégorie ;
• L’achat d’un produit en ligne mis en vente par un Vendeur.
• La mise en contact entre les Annonceurs et les Acquéreurs par l’intermédiaire de la Messagerie ;

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le compte

Un Utilisateur non-membre n’a pas accès à certains Services. Pour cela, il doit s’inscrire gratuitement en remplissant le formulaire d’inscription. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son e-mail ou son identifiant, qui lui seront communiqués après son inscription, et de son mot de passe.

Tout Utilisateur membre inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de www.adeuxroues.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse e-mail contact@adeuxroues.fr

Article 5 – Les Annonces

Tout Utilisateur membre peut déposer une ou plusieurs annonces sur le site. L’annonce restera en ligne 30 jours. A l’issue de cette période elle sera automatiquement supprimée.

5.1. Dépôt d’une Annonce

• L’annonce doit être rédigée en français, sauf exceptions (ex : des termes ou expressions rentrés dans le langage courant ou des noms commerciaux) ;
• L’annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant à l’objet de l’annonce ;
• Les photographies publiées doivent correspondre à l’objet mis en vente ;
• Le prix total et TTC de l’objet mis en vente doit être indiqué dans le champ « prix » ;
• L’Annonce ne doit pas contenir des informations mensongères, fausses ou susceptibles d’induire en erreur l’Acquéreur ;
• L’Annonceur ne peut pas publier simultanément plusieurs Annonces ayant un contenu identique. Pour publier une nouvelle annonce relative à un objet ou à un service déjà proposé sur le site, vous devez supprimer l’annonce relative au même objet ou service déjà en ligne ;
• L’Annonceur s’engage à ne pas déposer une Annonce qui contient un lien hypertexte qui donne accès à un site dont le contenu enfreint la réglementation en vigueur ;
• L’Annonceur s’engage à ne pas déposer une Annonce comportent aucun message diffamatoire, injurieux ou dommageable à l’égard de tiers ou d’A Deux Roues.

5.2. Cession de droits sur les Annonces publiées sur le Site

• En déposant une annonce sur le Site Internet, l’Annonceur concède à A Deux Roues le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur  l’ensemble des contenus et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site ainsi qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans un contenu, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier. Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu de l’Annonce par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du Service A Deux Roues ou en relation avec l’activité de A Deux Roues, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels A Deux Roues est présent et notamment les pages Facebook, X et Instagram de A Deux Roues. Au titre de cette licence, A Deux Roues, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Annonces diffusées sur le Site Internet et de leur Contenu.
• L’Annonceur est averti et accepte expressément que son Annonce puisse être accessible, reproduite et représentée par les Utilisateurs du Site et, notamment, sur les pages personnelles des réseaux sociaux des Utilisateurs et fasse également l’objet de commentaires par les utilisateurs de ces réseaux sociaux. A Deux Roues n’est pas responsable des commentaires publiés, notamment en cas de commentaires injurieux et diffamatoires. A Deux Roues ne pourra jamais être reconnue responsable de l’exploitation d’une Annonce par un Utilisateur.

5.3. Modération et suppression des Annonces

Le site adeuxroues.fr se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, une Annonce qui ne respecterait pas les règles exposées dans les présentes CGU et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un Tiers ou du Site.

Le site adeuxroues.fr se réserve le droit de retirer le contenu ou l’Annonce qu’un Utilisateur aura identifié comme étant illicite ou manifestement illicite conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.
L’Annonceur est avisé que, sur demande d’une autorité judiciaire, le site adeuxroues.fr fournira tous les renseignements permettant ou facilitant l’identification de l’Annonceur qu’elle pourrait détenir, tels que notamment l’adresse IP et l’heure de connexion.

Signaler un abus

Le Site, met à la disposition des Utilisateurs un dispositif facilement accessible et visible permettant de signaler les contenus manifestement illicites. Ainsi, les Utilisateurs ont la possibilité de signaler les contenus manifestement illicites et illicites en en cliquant sur « Signaler l’annonce ». De plus, les Utilisateurs ont la possibilité d’écrire à l’adresse mail suivante : contact@adeuxroues.fr.

Le site se réserve le droit de retirer le contenu ou l’Annonce que l’Utilisateur aura identifié comme étant illicite ou manifestement illicite.
Il est rappelé que toute notification d’un contenu ou d’une Annonce abusivement présentée comme illicite ou manifestement illicite dans le but d’en obtenir le retrait, expose l’Utilisateur à des sanctions pénales.

Article 6 – La messagerie

Le site propose un service interne de messagerie permettant aux Utilisateurs de communiquer entre eux, sans avoir à divulguer immédiatement leurs informations personnelles, telles que leur adresse e-mail et/ou leur numéro de téléphone.
Les Utilisateurs seront avertis par la Site, par courrier électronique sur l’adresse qu’ils ont renseignée lors de l’ouverture de leur Compte de la réception, d’un nouveau message. Afin de pouvoir répondre à leur interlocuteur, ils devront se connecter sur leur Compte pour accéder à leur messagerie.

L’envoi de messages privés via la messagerie a pour finalité principale l’échange d’informations relatives à des Annonces.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser la messagerie conformément à sa destination. En outre, en utilisant la messagerie et en sus des autres obligations précisées dans les conditions juridiques, les Utilisateurs s’engagent notamment :

• A se comporter de façon loyale à l’égard des autres Utilisateurs;
• A mesurer ce qu’ils définissent eux-mêmes relevant du périmètre de leur vie privée et qu’ils leur appartiennent de ne communiquer à leur interlocuteur que des informations les concernant dont ils considèrent que la diffusion ne peut leur être préjudiciable ;
• A ne pas tenir des propos ou diffuser des contenus sous quelque forme que ce soit, pouvant contrevenir aux droits d’autrui, ou contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ou, de toute autre manière, inappropriés, indécents, choquants ou incorrects, à caractère obscène, diffamatoire, injurieux, pornographique, violent, raciste, xénophobe, révisionniste, discriminatoire, etc. ou qui portent atteinte à la vie privée ou aux droits de quiconque ;
• Respecter le droit à l’image, le droit à la propriété, le droit d’auteur ;
• Ne contrevenir à aucune règle civile (respect d’autrui, de la vie privée) ou pénale (pédophilie, prostitution, racolage, racisme et xénophobie, pornographie, zoophilie, stupéfiants, harcèlement, appel au meurtre, au suicide, secte, piratage informatique…) ;
• Ne pas détourner les autres Utilisateurs du Site vers un autre site ou un service concurrent de celui proposé sur le Site ;
• Ne pas poster, indiquer ou diffuser des informations ou contenus ayant pour effet d’entrainer un mauvais fonctionnement des Services, tels que logiciels, virus, bombes logiques, envoi massifs de messages, etc. Le Site se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Utilisateur afin de préserver une qualité d’utilisation normale du Service auprès des autres Utilisateurs.

Conformément à la législation applicable, les messages échangés entre les Utilisateurs relèvent de la correspondance privée et sont confidentiels, le Site agissant exclusivement en qualité d’hébergeur de la Messagerie. L’historique des messages qu’ils ont échangés sont conservés sur leur Compte. Les Utilisateurs reconnaissent ainsi que la responsabilité du Site ne pourra pas être recherchée au titre des échanges intervenus entre eux. Néanmoins, si le Site est notifié par l’une des parties de manquement aux conditions juridiques relatives au Site et/ou à la législation applicable, le Compte de l’Utilisateur pourra être suspendu et/ou résilié dans les conditions prévues à l’article « Suspension – Résiliation ».

Article 7 – Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

·        par mail : à l’adresse e-mail contact@adeuxroues.fr.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 9 – Publication par l’Annonceur

Le site permet aux Annonceurs de publier des annonces.

Dans ses publications, l’Annonceur s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le Site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

L’Annonceur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le Site, il cède à l’entreprise éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Annonceur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

L’entreprise éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l’Annonceur est de sa seule responsabilité. L’Annonceur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par l’Annonceur.

Le contenu de L’Annonceur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le Site, sans préavis.

Article 10 – Responsabilités

Les sources des informations diffusées sur le Site www.adeuxroues.fr sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site www.adeuxroues.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.

Le Site www.adeuxroues.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, à la suite d’une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site.

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

En sa qualité d’intermédiaire technique assurant un service d’hébergement de petites annonces, A Deux Roues est soumis au régime d’irresponsabilité des hébergeurs telle que prévu par la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, dite Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique.

N’étant tenu à aucune obligation de surveillance générale, A Deux Roues n’exerce aucun contrôle en amont et n’est pas responsable du contenu généré par les Utilisateurs en privé (comme les messages échangés avec un autre utilisateur, par exemple) ou en public. L’Utilisateur comprend et reconnait être seul auteur et entier responsable du contenu généré sur le Site via son compte personnel.

Tout Annonceur est responsable du contenu de son Annonce conformément aux dispositions légales, réglementaires, aux dispositions des CGU, CGV et de la Politique de confidentialité. Il garantit à cet égard le Site contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément le Site de toute responsabilité qu’il pourrait encourir.

A Deux Roues ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable du contenu des annonces publiées par les Annonceurs ainsi que des contenus échangés via le Site et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite à cet égard.

Sans que A Deux Roues n’ait à sa charge aucune obligation de vérification du contenu, A Deux Roues se réserve le droit de supprimer tout contenu qui ne respecte pas les présentes conditions générales et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

A Deux Roues n’est pas responsable de la mauvaise exécution ou de l’inexécution des transactions par les Utilisateurs et n’assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, l’exactitude ou la véracité des informations mentionnées dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs et/ou Acquéreurs à payer lesdits biens ou services. Tout Utilisateur est responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. Dans ce cadre, l’Utilisateur comprend et accepte que A Deux Roues n’est pas responsable des litiges survenant entre les acquéreurs/acheteurs et les annonceurs/vendeurs ou entre les différents utilisateurs du Site et ne prend aucunement part à leur règlement.

A Deux Roues n’est pas responsable des dommages indirects, consécutifs, ou de toute perte de revenus, de profits, de ventes, de données, d’utilisation des données, de clientèle ou d’autres pertes immatérielles, résultant de l’utilisation des fonctionnalités du site www.adeuxroues.fr, de l’impossibilité de les utiliser, ou des conséquences de l’exécution des présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est le seul responsable des dommages causés aux tiers et de leurs conséquences. Il renonce en ce sens à demander réparation à A Deux Roues à quelque titre que ce soit.

Tout Utilisateur s’engage, dans tous les cas, à utiliser et exploiter l’Annonce publiée par les Annonceurs conformément à la législation et réglementation applicable et notamment dans le respect des droits des tiers et de l’Annonceur auteur de l’Annonce. Tout Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de l’Annonce et des Services du Site. Il garantit à cet égard A Deux Roues contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément le Site de toute responsabilité qu’il pourrait encourir.

L’utilisateur s’engage à garantir, indemniser et dédommager A Deux Roues de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir A Deux Roues si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action ou d’une plainte consécutive au dépôt d’une petite Annonce ou de tout autre contenu en violation des règles contenues dans les présentes conditions générales.

A Deux Roues décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :

• En cas d’interruption du Site et des services pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées ;
• En cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
• En cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau ;
• En cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’objet ou de la prestation objet de l’Annonce, de l’accès, ou de l’utilisation du Site (et/ou des sites qui lui sont liés) ;
• En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site. L’Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre A Deux Roues dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.
• En cas de perte par l’Utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.
• En cas de non-conformité d’un bien mis en vente.
• D’avarie survenue au cours de la livraison dudit bien.
• De non-livraison ou non-retrait d’un bien.

Suspension – Résiliation

En cas de manquement aux CGU, le Site se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement une Annonce et/ou un Compte.

L’Utilisateur peut résilier son inscription et clôturer son Compte à tout moment et sans préavis depuis son espace personnel.

En cas de résiliation du Compte, les Annonces mises en ligne par l’Annonceur sur le Site Internet seront supprimées automatiquement.

Dans l’hypothèse où une décision émanant d’une autorité judiciaire ou administrative, ou une règlementation venait à interdire ou à restreindre l’utilisation du Site, le Site pourra résilier le contrat de plein droit par tout moyen et sans préavis, cette résiliation ne pourra donner lieu à de quelconque dommage et intérêts de quelque nature que ce soit.

Le Site pourra résilier l’inscription de l’Utilisateur, sans préavis, en cas d’abus manifeste de l’Annonceur, notamment en cas de diffusion d’une ou plusieurs Annonces qui violeraient les présentes CGU.

Article 11 – Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site www.adeuxroues.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 12 – Cookies

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de votre ordinateur par votre navigateur. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite d’un site, d’autres restent.

Le Site www.adeuxroues.fr n’utilise pas de cookies ou autres traceurs. Ainsi, lorsque vous vous connectez au Site, le Site ne collecte ou ne conserve aucune donnée vous concernant.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 3.