Conditions générales de vente (CGV)
En vigueur au 01/08/2023
Définitions
On désignera par la suite :
- « Site » ou « Service » : le site https://www.adeuxroues.fr et l’ensemble de ses pages.
- « Éditeur » : la personne, morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu du Site.
- « Utilisateur » : l’internaute visitant et utilisant le Site.
- « Annonce » : l’objet textuel qui peut être ajouté de manière autonome par l’Utilisateur sur le Site, pour promouvoir son bien ou passer son message.
- « Annonceur » : Utilisateur postant une Annonce sur le Site ; sera réputé « Vendeur » si l’Annonce propose un produit ou service à la vente.
- « Acquéreur » : Utilisateur se portant acquéreur d’un produit ou d’un service présenté dans une Annonce ; sera réputé « Acheteur » si cette acquisition se fait contre rémunération (achat) auprès d’un Annonceur Vendeur.
Objet et acceptation des conditions
L’entreprise A Deux Roues met à disposition sur son site internet www.adeuxroues.fr, une place de marché permettant la mise en relation d’acheteurs particuliers (ci-après « Acquéreur », « Acheteur ») et de vendeurs tiers, particuliers (ci-après « Annonceur », « Vendeur »), afin de permettre à ces derniers de proposer leurs produits (ci-après « Produit ») aux Utilisateurs, à travers des annonces (ci-après « Annonce »), et de conclure avec eux des ventes directes.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») antérieurement à la passation de la commande.
Les CGV régissent les conditions et modalités de vente de l’ensemble des Produits présentés par tout Annonceur, par l’intermédiaire du service de mise en relation proposé par A Deux Roues, sur le site Internet www.adeuxroues.fr.
Le compte
Pour pouvoir poster une annonce ou répondre à une annonce, l’Utilisateur du Site doit disposer d’un compte actif. La création de compte peut s’effectuer en ligne à tout moment, en cliquant sur l’onglet « se connecter », puis « Créer un compte ». L’Utilisateur crée un compte en utilisant son adresse e-mail personnelle et en composant un mot de passe de son choix. Il s’engage à renseigner des informations exactes et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. L’utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses codes d’accès.
Un Utilisateur ne peut pas avoir plusieurs comptes. Chaque compte doit être créé et utilisé exclusivement par l’utilisateur inscrit. Si un Utilisateur utilise plusieurs comptes, sous sa propre identité, une fausse identité, ou l’identité d’un tiers, A Deux Roues se réserve le droit de bloquer ou supprimer sans préavis l’intégralité des comptes de cet Utilisateur.
Les produits
Les Produits mis en vente sur le site sont des Produits neufs ou d’occasion.
L’Annonceur s’engage à fournir une description complète des caractéristiques principales du Produit mis en vente, et notamment les spécifications et indications de dimensions ou de capacité afin de permettre à l’Acquéreur d’avoir les informations nécessaires sur le Produit mis en vente : sa taille, son état, son prix, le délai de livraison …etc. Il peut aussi joindre une ou plusieurs photos du Produit.
L’Annonceur s’engage à livrer un Produit conforme à la description et aux photos publiées. A ce titre, il est le seul responsable de la conformité du Produit vendu et de l’exactitude des informations fournies.
L’Acquéreur est tenu de prendre connaissance des caractéristiques principales du Produit avant de l’acheter.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de commander le Produit.
L’Utilisateur ne peut tenir A Deux Roues ou l’Annonceur pour responsable de l’incompatibilité entre le Produit acheté avec celui (ou ceux) qu’il utilise.
L’achat d’un produit
Il appartient à l’Acquéreur de sélectionner sur le site Internet www.adeuxroues.fr le Produit qu’il désire commander selon les modalités décrites dans les CGU.
L’Acheteur peut vérifier les détails de sa commande et son prix avant de la valider.
La vente ne sera valide qu’après paiement intégral du prix. Il convient à l’Acheteur de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La validation de toute commande par l’Acheteur implique l’acceptation des CGV.
Toute commande passée sur le site Internet www.adeuxroues.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Vendeur et l’Acheteur.
L’Acheteur recevra un courriel confirmant la prise en compte de sa commande.
Le Vendeur recevra également un courriel l’informant de la commande.
La vente n’est définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande, ou de ne pas effectuer la livraison de la commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur ou en cours.
L’Acheteur pourra suivre l’évolution de la commande sur le Site.
Publication d’une annonce
La publication d’une Annonce est gratuite. L’Annonceur publie une Annonce via le lien « ajouter une annonce ». Les Annonces sont publiées dès leur dépôt par l’Annonceur.
L’Annonce est en ligne pendant 30 jours à compter de son dépôt.
Les annonces payantes
Le Site www.adeuxroues.fr propose une option payante de mise en avant d’une Annonce.
Une option payante n’est valable que pour une seule Annonce. Il n’est pas possible de transférer le bénéfice d’une option payante d’une Annonce à une autre.
Les Annonces sont classées sur le Site par ordre chronologique, en fonction de la date et de l’heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce n’est que provisoire.
L’option payante « Annonce mise en avant pendant 30 jours » permet de rendre plus visible une Annonce dans la liste des Annonces, en la plaçant dans les premiers résultats de recherche pour une durée de 30 jours.
Souscription à une annonce payante
La souscription à l’option payante peut se faire de deux manières :
- Depuis le Compte Personnel de l’Annonceur, au moment du dépôt de l’Annonce. L’Annonceur doit d’abord remplir le formulaire de dépôt d’Annonce. Une fois le formulaire rempli, il devra cliquer sur « poster une annonce ». Il sera ensuite redirigé vers la boutique où il pourra choisir entre poster une Annonce gratuite ou souscrire à l’option payante de mise en avant pendant 30 jours. En choisissant l’option payante, il sera redirigé vers la page de paiement où il devra remplir le formulaire de validation de la commande et procéder au paiement. La commande n’est validée que lorsque l’Annonceur clique sur « commander ».
- Depuis la rubrique « boutique » : en cliquant sur « ajouter au panier ». L’Annonceur devra ensuite cliquer sur « voir le panier ». Il sera redirigé vers une page qui récapitule le contenu de son panier et le montant total de sa commande. Pour continuer l’achat, l’Annonceur doit cliquer sur « valider la commande ». En validant sa commande, il sera redirigé vers la page de paiement où il devra remplir le formulaire de validation de la commande et procéder au paiement. La commande n’est validée que lorsque l’Annonceur clique sur « commander ».
Paiement
La souscription de l’option payante donnera lieu à une facture électronique envoyée à l’adresse mail indiquée par l’Annonceur dans son Compte Personnel.
La facture est payable par carte bancaire.
Souscription et tarifs.
Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés. Un nouveau tarif n’impacte pas les options souscrites en cours et n’est effectif qu’à partir de sa publication. Le détail des fonctionnalités de l’option payante ainsi que son tarif sont consultables dans le parcours de dépôt, de modification et de mise en avant d’une Annonce. L’Annonceur sélectionne lui-même une option (l’option gratuite ou l’option payante), il consent ainsi expressément et non par défaut (aucune option n’étant pré-cochée) d’une part, au paiement et au bénéfice d’une option, et d’autre part à ce que l’exécution de l’option débute dès son paiement.
Rétractation et remboursement de l’option payante.
L’Annonceur consent expressément à ce que le bénéfice de l’option payante s’exécute dès son paiement. Il est informé que son droit de rétraction ne peut être exercé dans le cadre de la souscription de l’option susmentionnées en vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation et y renonce expressément.
L’Annonceur reconnait que la suppression de son compte personnel A Deux Roues ainsi que tout retrait anticipé d’une Annonce, par l’Annonceur lui-même ou par A Deux Roues (par exemple et de façon non-exhaustive, en cas d’Annonce ou de comportement non-conforme aux présentes Conditions Générales) entrainent la suppression de l’option payante souscrite associée et n’ouvrent aucun droit à remboursement ni indemnité.
Moyens de paiement de l’option payante
A Deux Roues utilise le système de paiement proposé par Stripe. La sécurisation se fait via une technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) qui est actuellement la plus fiable et la plus répandue sur Internet. Votre numéro de carte bancaire et la date d’expiration sont toujours cryptés et ne circulent jamais en clair sur le réseau. Les cartes bleues, VISA, Mastercard et American Express sont acceptées. Les informations bancaires (numéro de carte, nom prénom du titulaire, date d’expiration et cryptogramme) sont uniquement accessibles par notre partenaire afin de permettre la mise en relation avec votre banque. À aucun moment A Deux Roues ne peut accéder à vos données bancaires.
Modification des CGV
Les présentes CGV sont applicables à partir du 13/10/2023.
Elles peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable à l’achat est celle en vigueur sur le site Internet www.adeuxroues.fr à la date de passation de la commande.
Il est recommandé à l’Utilisateur de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des changements apportés.
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