En vigueur au 10\/06\/2023<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation d\u00e9crivent les conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissant votre acc\u00e8s et votre utilisation du site web.<\/p>\n\n\n\n
Article 1 – D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n\n\n\n On d\u00e9signera par la suite :<\/p>\n\n\n\n Article 2 – Objet et acceptation des conditions<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (dites \u00ab CGU<\/strong> \u00bb) ont pour objet l’encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du \u00ab Site<\/strong> \u00bb et des services par A Deux Roues<\/em> et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab Utilisateur<\/strong> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur le site \u00e0 la rubrique \u00ab CGU <\/strong>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune r\u00e9serve ni restriction des pr\u00e9sentes CGU par l\u2019utilisateur et l\u2019Annonceur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d\u2019inscription, chaque Utilisateur accepte express\u00e9ment les pr\u00e9sentes CGU en cochant la case pr\u00e9c\u00e9dant le texte suivant : \u00ab Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte \u00bb.<\/p>\n\n\n\n En cas de non-acceptation des CGU stipul\u00e9es dans le pr\u00e9sent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer \u00e0 l’acc\u00e8s des services propos\u00e9s par le site.<\/p>\n\n\n\n www.adeuxroues.fr se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement et \u00e0 tout moment le contenu des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9dition et la direction de la publication du site www.adeuxroues.fr est assur\u00e9e par Sarah YAHIA MESSAOUD.<\/p>\n\n\n\n Adresse e-mail de contact : contact@adeuxroues.fr.<\/p>\n\n\n\n N\u00b0SIREN : 819504911.<\/p>\n\n\n\n L’h\u00e9bergeur du site www.adeuxroues.fr est la soci\u00e9t\u00e9 Hostinger, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au Jonavos g. 60C, 44192, Kaunas, Lituanie. Contact : https:\/\/www.hostinger.fr\/contact.<\/p>\n\n\n\n Le site www.adeuxroues.fr permet un acc\u00e8s aux services suivants :<\/p>\n\n\n\n Le site est accessible gratuitement \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais support\u00e9s par l’Utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.<\/p>\n\n\n\n Le compte<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un Utilisateur non-membre n’a pas acc\u00e8s \u00e0 certains Services. Pour cela, il doit s\u2019inscrire gratuitement en remplissant le formulaire d\u2019inscription. En acceptant de s\u2019inscrire aux services r\u00e9serv\u00e9s, l\u2019Utilisateur membre s\u2019engage \u00e0 fournir des informations sinc\u00e8res et exactes concernant son \u00e9tat civil et ses coordonn\u00e9es, notamment son adresse e-mail.<\/p>\n\n\n\n Pour acc\u00e9der aux services, l\u2019Utilisateur doit ensuite s’identifier \u00e0 l’aide de son e-mail ou son identifiant, qui lui seront communiqu\u00e9s apr\u00e8s son inscription, et de son mot de passe.<\/p>\n\n\n\n Tout Utilisateur membre inscrit pourra \u00e9galement solliciter sa d\u00e9sinscription en se rendant \u00e0 la page d\u00e9di\u00e9e sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n\n\n\n Tout \u00e9v\u00e9nement d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure ayant pour cons\u00e9quence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous r\u00e9serve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilit\u00e9 de www.adeuxroues.fr. Dans ces cas, l\u2019Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur \u00e0 l\u2019\u00e9diteur de toute interruption ou suspension de service, m\u00eame sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n L’Utilisateur a la possibilit\u00e9 de contacter le site par messagerie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse e-mail contact@adeuxroues.fr<\/p>\n\n\n\n Article 5 – Les Annonces<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tout Utilisateur membre peut d\u00e9poser une ou plusieurs annonces sur le site. L\u2019annonce restera en ligne 30 jours. A l\u2019issue de cette p\u00e9riode elle sera automatiquement supprim\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n 5.1. D\u00e9p\u00f4t d\u2019une Annonce<\/strong><\/p>\n\n\n\n 5.2. Cession de droits sur les Annonces publi\u00e9es sur le Site<\/strong><\/p>\n\n\n\n 5.3. Mod\u00e9ration et suppression des Annonces<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n Le site adeuxroues.fr se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9 ni droit \u00e0 remboursement, une Annonce qui ne respecterait pas les r\u00e8gles expos\u00e9es dans les pr\u00e9sentes CGU et\/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d\u2019un Tiers ou du Site.<\/p>\n\n\n\n Le site adeuxroues.fr se r\u00e9serve le droit de retirer le contenu ou l’Annonce qu’un Utilisateur aura identifi\u00e9 comme \u00e9tant illicite ou manifestement illicite conform\u00e9ment \u00e0 la loi pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique du 21 juin 2004. Signaler un abus<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Site, met \u00e0 la disposition des Utilisateurs un dispositif facilement accessible et visible permettant de signaler les contenus manifestement illicites. Ainsi, les Utilisateurs ont la possibilit\u00e9 de signaler les contenus manifestement illicites et illicites en en cliquant sur \u00ab Signaler l\u2019annonce \u00bb. De plus, les Utilisateurs ont la possibilit\u00e9 d’\u00e9crire \u00e0 l’adresse mail suivante : contact@adeuxroues.fr.<\/p>\n\n\n\n Le site se r\u00e9serve le droit de retirer le contenu ou l\u2019Annonce que l\u2019Utilisateur aura identifi\u00e9 comme \u00e9tant illicite ou manifestement illicite. Article 6 – La messagerie<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les Utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 utiliser la messagerie conform\u00e9ment \u00e0 sa destination. En outre, en utilisant la messagerie et en sus des autres obligations pr\u00e9cis\u00e9es dans les conditions juridiques, les Utilisateurs s\u2019engagent notamment :<\/p>\n\n\n\n \u2022 A se comporter de fa\u00e7on loyale \u00e0 l\u2019\u00e9gard des autres Utilisateurs; Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable, les messages \u00e9chang\u00e9s entre les Utilisateurs rel\u00e8vent de la correspondance priv\u00e9e et sont confidentiels, le Site agissant exclusivement en qualit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergeur de la Messagerie. L\u2019historique des messages qu\u2019ils ont \u00e9chang\u00e9s sont conserv\u00e9s sur leur Compte. Les Utilisateurs reconnaissent ainsi que la responsabilit\u00e9 du Site ne pourra pas \u00eatre recherch\u00e9e au titre des \u00e9changes intervenus entre eux. N\u00e9anmoins, si le Site est notifi\u00e9 par l\u2019une des parties de manquement aux conditions juridiques relatives au Site et\/ou \u00e0 la l\u00e9gislation applicable, le Compte de l\u2019Utilisateur pourra \u00eatre suspendu et\/ou r\u00e9sili\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article \u00ab Suspension \u2013 R\u00e9siliation \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le site assure \u00e0 l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie priv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n En vertu de la loi Informatique et Libert\u00e9s, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d’opposition de ses donn\u00e9es personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :<\/p>\n\n\n\n\n
Article 3 – Les mentions l\u00e9gales<\/h1>\n\n\n\n
Article 4 – Utilisation des services accessibles \u00e0 l\u2019Utilisateur<\/h1>\n\n\n\n
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L’Annonceur est avis\u00e9 que, sur demande d’une autorit\u00e9 judiciaire, le site adeuxroues.fr fournira tous les renseignements permettant ou facilitant l’identification de l’Annonceur qu’elle pourrait d\u00e9tenir, tels que notamment l’adresse IP et l’heure de connexion.<\/p>\n\n\n\n
Il est rappel\u00e9 que toute notification d\u2019un contenu ou d\u2019une Annonce abusivement pr\u00e9sent\u00e9e comme illicite ou manifestement illicite dans le but d\u2019en obtenir le retrait, expose l\u2019Utilisateur \u00e0 des sanctions p\u00e9nales.<\/p>\n\n\n\nLe site propose un service interne de messagerie permettant aux Utilisateurs de communiquer entre eux, sans avoir \u00e0 divulguer imm\u00e9diatement leurs informations personnelles, telles que leur adresse e-mail et\/ou leur num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.
Les Utilisateurs seront avertis par la Site, par courrier \u00e9lectronique sur l’adresse qu’ils ont renseign\u00e9e lors de l’ouverture de leur Compte de la r\u00e9ception, d’un nouveau message. Afin de pouvoir r\u00e9pondre \u00e0 leur interlocuteur, ils devront se connecter sur leur Compte pour acc\u00e9der \u00e0 leur messagerie.
<\/h1>\n\n\n\nL\u2019envoi de messages priv\u00e9s via la messagerie a pour finalit\u00e9 principale l\u2019\u00e9change d\u2019informations relatives \u00e0 des Annonces.<\/h1>\n\n\n\n
\u2022 A mesurer ce qu\u2019ils d\u00e9finissent eux-m\u00eames relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de leur vie priv\u00e9e et qu\u2019ils leur appartiennent de ne communiquer \u00e0 leur interlocuteur que des informations les concernant dont ils consid\u00e8rent que la diffusion ne peut leur \u00eatre pr\u00e9judiciable ;
\u2022 A ne pas tenir des propos ou diffuser des contenus sous quelque forme que ce soit, pouvant contrevenir aux droits d\u2019autrui, ou contraires aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l\u2019ordre public ou, de toute autre mani\u00e8re, inappropri\u00e9s, ind\u00e9cents, choquants ou incorrects, \u00e0 caract\u00e8re obsc\u00e8ne, diffamatoire, injurieux, pornographique, violent, raciste, x\u00e9nophobe, r\u00e9visionniste, discriminatoire, etc. ou qui portent atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou aux droits de quiconque ;
\u2022 Respecter le droit \u00e0 l\u2019image, le droit \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, le droit d\u2019auteur ;
\u2022 Ne contrevenir \u00e0 aucune r\u00e8gle civile (respect d\u2019autrui, de la vie priv\u00e9e) ou p\u00e9nale (p\u00e9dophilie, prostitution, racolage, racisme et x\u00e9nophobie, pornographie, zoophilie, stup\u00e9fiants, harc\u00e8lement, appel au meurtre, au suicide, secte, piratage informatique\u2026) ;
\u2022 Ne pas d\u00e9tourner les autres Utilisateurs du Site vers un autre site ou un service concurrent de celui propos\u00e9 sur le Site ;
\u2022 Ne pas poster, indiquer ou diffuser des informations ou contenus ayant pour effet d\u2019entrainer un mauvais fonctionnement des Services, tels que logiciels, virus, bombes logiques, envoi massifs de messages, etc. Le Site se r\u00e9serve le droit de supprimer les messages qui sont envoy\u00e9s massivement par un Utilisateur afin de pr\u00e9server une qualit\u00e9 d\u2019utilisation normale du Service aupr\u00e8s des autres Utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n <\/h1>\n\n\n\n
Article 7 – Collecte des donn\u00e9es<\/h1>\n\n\n\n